Dictionnaire Encyclopédique de l'Environnement


Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)




Dans les limites de la compétence conférée à la Confédération par l’article 24sexies, al. 2 à 5, de la constitution 2, cette loi suisse a pour but :
- de ménager et de protéger l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments du pays, et de promouvoir leur conservation et leur entretien ;
- de soutenir les cantons dans l’accomplissement de leurs tâches de protection de la nature, de protection du paysage et de conservation des monuments historiques, et d’assurer la collaboration avec eux ;
- de soutenir les efforts d’organisations qui oeuvrent en faveur de la protection de la nature, de la protection du paysage ou de la conservation des monuments historiques ;
- de protéger la faune et la flore indigènes, ainsi que leur diversité biologique et leur habitat naturel ;
- d’encourager l’enseignement et la recherche dans les domaines de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques, ainsi que la formation et le perfectionnement de spécialistes.


Voir aussi : Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), Loi fédérale sur l’agriculture (LAgr), Loi cantonale sur les forêts (LCFo), Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), Loi fédérale sur l’énergie (LEn), Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), Loi fédérale sur les forêts (LFO), Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)




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