Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)

Cette loi suisse a pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, et de conserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité biologique et la fertilité du sol. Les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes seront réduites à titre préventif et assez tôt.
La loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 2 octobre 1997 prévoit l'élaboration d'un concept cantonal de la protection de l'environnement selon une procédure semblable à celle du concept de l'aménagement cantonal. Selon la loi, le concept de l'aménagement tient compte de ce concept. Le concept cantonal de la protection de l’environnement - actuellement en cours d’élaboration - permettra de préciser les objectifs énoncés ci-après, ainsi que leurs mesures d’application. Le concept de l’aménagement devrait se limiter aux mesures d’application relatives à l’aménagement du territoire.

Voir aussi : Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), Loi fédérale sur l’agriculture (LAgr), Loi cantonale sur les forêts (LCFo), Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), Loi fédérale sur l’énergie (LEn), Loi fédérale sur les forêts (LFO), Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

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