Loi fédérale sur l’énergie (LEn)

Dictionnaire Encyclopédique de l'Environnement

Cette loi suisse vise à contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement. Elle a pour but :
- d’assurer une production et une distribution de l’énergie économiques et compatibles avec les impératifs de la protection de l’environnement ;
- de promouvoir l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie ;
- d’encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables.

Voir aussi : Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), Loi fédérale sur l’agriculture (LAgr), Loi cantonale sur les forêts (LCFo), Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), Loi fédérale sur les forêts (LFO), Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

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