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Installations Classées pour la Protection de l'Environnement pour Établissements Recevant du Public (ICPE ERP)
Quelques références réglementaires :
- Arrêtés du 23 janvier 2004 (JO du 22 février 2004), entrée en vigueur le 22 mai 2004 : dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
- Arrêté du 02/02/1993 modifiant certaines dispositions et rendant applicables les normes relatives aux Systèmes de Sécurité Incendie ;
- Arrêté du 07/11/1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public ;
- Arrêté type 211 du 23/09/1986 pris en application de la loi du 19 juillet 1976 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement lorsque la contenance globale du dépôt est comprise entre 12 et 120 mètres cubes
pour les dépôts en récipients fixes et entre 2,5 et 25 tonnes pour les dépôts en récipients mobiles ;
- Arrêté du 26/09/1986 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés lorsque la contenance globale du dépôt est supérieure à 120 mètres cubes pour les dépôts en récipients fixes et à 25 tonnes pour les dépôts en récipients mobiles ;
- Arrêté du 25/06/1980 portant approbation des Dispositions Générales du règlement de sécurité contre risques d'incendie et de panique dans les ERP ;
-Arrêté du 01/08/1979 obligeant au respect des Règles parasismiques dans les trois premières catégories ;
- Arrêté du 22/02/1974 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public ;
- Décret du 31/10/1974 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (Abroge ceux de 1941 et 1954) Création de la 5ème catégorie ;
- Arrêté du 16/09/1959 relatif aux établissement recevant du public : règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique. Remarque : le texte de 1959 est modifié par le règlement du 25/06/80 qui ne fait pas mention de réglementation spécifique à la protection foudre. Le texte de 1959 n'est pas abrogé donc toujours applicable.
Voir aussi : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), Établissements destinés à Recevoir du Public (ERP)
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