Dictionnaire Encyclopédique de l'Environnement


Gisement des déchets d’emballages ménagers en France




Le gisement des déchets d’emballages ménagers servant de référence a baissé, ce qui semble surprenant. Sur la foi de ses calculs (issus des gisements déclarés par les collectivités), l’ADEME a jugé que le gisement estimé en 1999 à 112 kg/an/habitants était surévalué et l’a revu à la baisse de 23% pour 2003. Or ce paramètre permet de définir le taux de récupération, qui, de ce fait, augmente en pénalisant les collectivités performantes qui en dépassant le gisement de référence vont voir leur soutien financier diminué. On peut s’interroger sur la notion de performance dont la géométrie varie en fonction de conventions de calcul.


Voir aussi : Gisement de déchets, Déchet d'emballages ménagers




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