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Établissement SEVESO
Parmi les ICPE soumises à autorisation, les établissements, où la quantité de produits dangereux dépasse les seuils fixés dans la directive européenne Seveso, sont soumis à une réglementation plus stricte et doivent répondent à des exigences particulières : Voir aussi : Établissement, Risque, Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), Danger, Directive Seveso II, Établissement prioritaire |
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