Écolabel européen - Label de type I

Éco-label reconnu au niveau européen et définis par catégorie de produits et fondés sur une étude du cycle de vie. L'éco-label européen, créé par le règlement n° 880/92 du 23 mars 1992 et révisé par le règlement n° 1980/2000 du 17 juillet 2000, est le label écologique officiel européen. Ils sont adoptés après consultation des producteurs, distributeurs, associations de consommateurs et de protection de l'environnement. L'usage d'un Éco-label fait l'objet d'une démarche volontariste de la part des industriels intéressés. Le label est attribué par l'organisme compétent du pays dans lequel il est fabriqué et peut être utilisé dans tous les états membres de la Communauté européenne. En France, les demandes de labellisation sont à adresser à l'AFNOR. Il s'adresse à toute catégorie de produits, à l'exception des denrées alimentaires, des boissons et des produits pharmaceutiques, principaux produits labellisés :
- Décision du 14/04/03 : Services d'hébergement touristiques.
- Décision du 24/03/03 : Lave-linge.
- Décision du 14/02/03 : Détergents pour textiles.
- Décision du 11/02/03 : Aspirateurs.
- Décision du 29/11/02 : Détergents pour lave vaisselle.
- Décision du 11/09/02 : Ampoules électriques.
- Décision du 04/09/02 : Papier à copier.
- Décision du 03/09/02 : Matelas.
- Décision du 25/03/02 : Revêtements de sols durs.
- Décision du 25/03/02 : Téléviseurs.
- Décision du 18/03/02 : Chaussures.
- Décision du 12/02/01 : Amendements pour sols.
- Décision du 28/08/01 : Ordinateurs personnels.
- Décision du 28/08/01 : Ordinateurs portables.
- Décision du 28/08/01 : Lave-vaisselle.
- Décision du 19/07/01 : Détergents pour vaisselle à la main.
- Décision du 19/07/01 : Peintures et vernis d'intérieur.
- Décision du 27/06/01 : Nettoyants universels et nettoyants sanitaires.
- Décision du 04/05/01 : Papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits papier.
- Décision du 26/02/99 : Produits textiles.
- Décision du 26/11/96 : Réfrigérateurs et congélateurs.

Quelques références réglementaires :
- Décision du 22/05/03 : Montant des redevances pour les demandes d'attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles.
- Décret du 12/09/02 : Publicité du label écologique : Application du code de la consommation.
- Décision du 21/12/01 : Plan de travail pour le label écologique communautaire.
Règlement du 17/07/00 : Règlement établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique.
- Décision du 10/11/00 : Montant des redevances.
- Décision du 10/11/00 : Contrat type relatif aux conditions d'utilisation du label écologique communautaire.

Voir aussi : NF Environnement - Label de type I, Agence Française de NORmalisation (AFNOR), Analyse du Cycle de Vie (ACV), Écolabel, Label écologique communautaire - Label de type I, Observatoire de la Certification et de la Communication Environnementale et Sociale (OCCES)

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