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Eau potable
Désigne l'eau propre à la consommation humaine. L'eau est consommable par l'homme dès lors qu'elle répond à des exigences de qualité définies à l'échelon européen, puis transcrites dans la législation de chaque Etat membre. Cette eau est donc du point de vue sanitaire et esthétique, propre à l'alimentation et à la préparation des aliments ainsi qu'à tous les usages domestiques dont l'hygiène personnelle.
Quelques références réglementaires sur les eaux de consommation :
- Circulaire du 7 mai 1990 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine, complétée par la circulaire du 27 mai 1992 (et annexe).
- Décret N° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles (JO du 4 janvier 1989) modifié par le décret n 90-330 du 10 avril 1990 (JO du 13 avril 1990), par le décret n 91-257 du 7 mars 1991 (JO du 8 mars 1991) et par le décret no 95-363 du 5 avril 1995 (JO du 7 avril 1995).
- Directive 80/778/CEE 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - JOCE L 229 30 août 1990. Cette directive a été transcrite en droit Français.
- Directive 98/93/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et annexes : annexe I - paramètres (microbiologiques, chimiques) et valeurs paramétriques ; annexe II - contrôle (paramètres à analyser, fréquence des analyses et des échantillonnages) ; annexe III - spécifications pour l'analyse des paramètres ; annexe IV - délais de transposition dans le droit national et détails d'application ; annexe V - tableau des correspondances entre la directive 80/778/CE et la directive 98/93/CE. Cette directive remplace celle de 1980, et est en cours de transcription en droit national dans chacun des pays membres.
Quelques références réglementaires sur les eaux de baignade :
- Directive 76/160/CEE du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade. JOCE L 31 du 5 février 1976.
Quelques références réglementaires sur les eaux piscicoles :
- Directive 78/659/CEE du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. JOCE L 222 du 14 août 1978.
Quelques références réglementaires sur les eaux conchylicoles :
- Directive 79/923/CEE du 30 octobre 1979 relative à la qualité des eaux conchylicoles. JOCE L 281 du 10 novembre 1979.
Se reporter à Qualité de l'eau.
Voir aussi : Eau (H2O), Qualité de l'eau, Traitement de l'eau, Chloration, Unité de Distribution d'Eau potable (UDE), Alimentation en eau potable, Organismes oeuvrant pour la qualité de l’eau
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