Directive Nitrates

Directive Nitrates
Elle vise à :
-réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles
-prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Elle comporte :
-la désignation de zones vulnérables avant fin 1993,
-l'établissement d'un ou plusieurs codes de bonne pratique agricole (CBPA),
-l'établissement de programmes d'action avant fin 1995 applicables aux zones vulnérables et incluant de manière obligatoire les mesures arrêtées dans le ou les CBPA,
-la mise en oeuvre d'un programme de surveillance de la qualité des eaux au regard des concentrations en nitrates et du degré d'eutrophisation.
Elle a été en partie transcrite en droit français par le décret du 27 août 1993.

Quelques références réglementaires :
- Directive 91-676-CEE du 12/12/91.
- Décret 93-1038 du 27/08/93.

Voir aussi : Directive de l’Union européenne, Nitrate (NO3-), Nitrification

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