Direction des Études Économiques et de l'Évaluation Environnementale (D4E)

Sous la tutelle du MEDD. Contribue à la prise en compte de l'environnement dans les politiques publiques. Principales missions :
- elle évalue les effets sur l'environnement de la mise en oeuvre des décisions publiques.
- elle anime la réflexion économique et prospective du ministère,
- elle veille à l'application des textes relatifs aux études d'impact sur l'environnement et à la démocratisation des enquètes publiques,
- elle assure le suivi et la prise en compte de l'environnement dns les contrats de plan état-région.
Elle contribue à la politique scientifique et technique du ministère et définit les programmes de recherche soutenus par le ministère. Elle évalue l'impact des facteurs environnementaux sur la santé publique. A ces fins, elle assure le secrétariat général de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, de la Commission nationale du débat public, de la Commission française du développement durable et du Comité de la prévention et de la précaution, et elle coordonne la participation du ministère au Comité interministériel des investissements économiques et sociaux.

Voir aussi : Ministère de l'Écologie et du Développement Durable (MEDD)

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