Déclaration environnementale

France : déclaration effectuée par l'entreprise conformément aux dispositions du Règlement (CEE) n° 1836/93 et, en particulier, celles de l'article 5. L'objectif est l'information du public sous forme de résumé facilement compréhensible, des activités de l'entreprise, de leur impact sur l'environnement ainsi que la présentation du système de gestion de l’environnement.

Dans le cadre du SMEA, elle vise à une meilleure transparence vis-à-vis de toutes les parties prenantes : actionnaires, clients, grand public, riverains, pouvoirs publics, travailleurs etc. Toute organisation candidate à la certification EMAS doit faire état au minimum de 7 types d’informations, fixées dans l’annexe III, art. 3, point 2 du Règlement 761/2001 : une description claire et sans ambiguïté de l’organisation enregistrée ; les impacts environnementaux résultant de son activité (direct et indirect) ; une description des objectifs généraux et spécifiques du SME ; une synthèse des données disponibles sur les résultats environnementaux obtenus grâce au fonctionnement du SME. Ces données chiffrées doivent permettre une comparaison des résultats d’une année à l’autre ; les résultats obtenus par rapport aux dispositions légales ; le nom et le n° d’agrément du vérificateur environnemental ; la date de validation de la déclaration.

Voir aussi : Classification environnementale, Autorisation administrative, Autorisation préfectorale, Déclaration trimestrielle, Bilan environnemental, Régime de la déclaration, Régime de l'autorisation, Système de Management Environnemental (SME), Système de Management Environnemental et d'Audit (SMEA)

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