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Déchet Vert (DV)
Un déchet vert (DV) désigne un déchet végétal résultant de l'entretien et du renouvellement des espaces verts publics et privés (parcs et jardins, terrains de sports, etc.), des collectivités territoriales, des organismes publics et parapublics, des sociétés privées et des particuliers. Du point de vue réglementaire leur collecte est régie par le décret du 7 février 1977, relatif à la collecte des déchets encombrants, leur élimination par la loi cadre du 15 juillet 1975. Le brûlage est interdit, ainsi que le dépôt sauvage, pouvant entraîner une pollution des sols. Une des voies de valorisation les plus intéressantes reste le compostage sur plate-forme, pouvant relever de la réglementation sur les installations classées (ICPE). Voir aussi : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), Déchet de jardin, Déchet des espaces verts, Déchet fermentescible, Biodéchet, Compostage, Déchet organique municipal |
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