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Déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE)
Les déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE) sont les déchets issus des équipements fonctionnant grâce au courant électrique (ou à des champs électromagnétiques) avec une tension ne dépassant pas 1.000 volts en courant alternatif et 1.500 volts en courant continu. On entend par déchets d'équipements électriques et électroniques, tous les composants, sous-ensembles, et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut.
Une classification des déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE) peut être faite en fonction de trois critères :
- L'origine du déchet : de la même façon que pour les emballages, le devenir des DEEE des professionnels relève de la responsabilité du détenteur alors que pour les DEEE ménagers, la responsabilité est partagée entre les fabricants, les distributeurs et les collectivités locales.
- La composition matière : notamment en fonction de la présence d'éléments polluants (nécessitant généralement une intervention manuelle) et de la part des fractions métalliques. Tout DEEE contenant un composant dangereux (exemples : PCB, HFC, HCFC, amiante...) est un déchet dangereux.
- L'encombrement : on distingue en général les produits portables (< 30 kg) des produits non portables (>30 kg), car les modalités de collecte sont sensiblement différentes.
Chiffres clés : En 2000, on estime en France que 1,5 millions de tonnes de déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE) ont été générés par les entreprises et les ménages. Le taux de croissance annuel de ces déchets est de 3 à 5 %. Plus de 50 % de ces déchets sont issus des ménages (13 kg/an/hab).
Quelques références réglementaires :
- Les déchets d'équipements électriques et électroniques sont des déchets dangereux ou non dangereux. Ils sont classés dans la rubrique 16 02 de la liste des déchets (repris dans les rubriques 20 01 33 et 20 01 34 pour les déchets issus des ménages).
- La directive 2002/96/CE de janvier 2003 rend les producteurs de D3E responsables des coûts de collecte, traitement, valorisation et d’élimination non polluante de leurs appareils en fin de vie. Les distributeurs doivent, quant à eux, participer à la collecte des déchets, à l’information des consommateurs (collecte sélective, risques sanitaires, etc.). Le texte fixe des obligations de résultat pour la collecte avec des objectifs de valorisation . Exemple pour les téléphones mobiles : collecte de 3 kg par an et par habitant avec un taux de valorisation de 75 % en poids.
- La directive européenne de décembre 2002 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques impose notamment la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, le traitement systématique des composants dangereux, la valorisation de tous les DEEE collectés avec une priorité donnée à la réutilisation et au recyclage. Des objectifs de collecte (4 kg/an/habitant pour les DEEE provenant des ménages) et des taux de valorisation allant de 60 à 80% sont imposés aux états membres. Le financement et la mise en place des filières relèvent des producteurs d'équipements, ou metteurs sur le marché.
- Règlement européen du 29 juin 2000 (N° 2037/2000) : il impose depuis 1er janvier 2002, la récupération et le traitement de tous les appareils producteurs de froid, et notamment des fluides type CFC ayant un impact sur la couche d'ozone.
Voir aussi : Déchet, Collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, Produits Electriques et Electroniques en Fin de Vie (PEEFV), DEEE blancs, DEEE bruns, DEEE gris, PolyChloroBiphényle (PCB), HydroFluoroCarbures (HFC), HydroChloroFluoroCarbones (HCFC), Produit d'éclairage (DEEE), Tube cathodique (DEEE), EcoLogic, Cartouche d'encre, Récyclum
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