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Déchet d'emballages ménagers
Désigne un déchet qui résulte de l'abandon des emballages provenant de la consommation ou de l'utilisation par les ménages.
Quelques références réglementaires :
- Arrêté du 09/09/97 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (JORF du 02/10/97).
- Arrêté du 13/08/97 renouvelant cette approbation (Cyclamed) (JORF du 02/10/97).
- Arrêté du 07/05/97 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'élimination par les ménages des emballages qu'il utilise (Groupement Edouard Leclerc) (JORF du 22/05/97).
- Décret n°96-1008 du 18/11/96 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés chapitre I (JORF du 24/11/96) .
- Arrêté du 15/10/96 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagées dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 01/04:92 (Adelphe) (JORF du 05/11/96) .
- Arrêté du 30/08/96 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 01/04/92 (Eco-emballages) (JORF du 14/09/96) .
- Arrêté du 20/09/93 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel les producteurs de médicaments pourvoient à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages de leurs produits (JORF du 05/10/93).
- Arrêté du 23/07/92 relatif à l'agrément prévu par le décret n°92-377 du 01/04/92 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages (JORF du 31/07/92) .
- Décret n°92-377 du 01/04/92 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi n°75-633 du 15/07/75 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (JORF du 03/04/92).
Voir aussi : Gisement des déchets d’emballages ménagers en France, Déchet, Déchet d'emballages, Ménage, Déchet d'emballages industriels et commerciaux (DEIC), Cyclamed, Éco-Emballages, FOST Plus
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