Cours d'eau domaniaux la définition du dico

Cours d'eau domaniaux est une définition du dictionnaire environnement et développement durable

Publicité Cours d'eau domaniaux

Font partie du DPF, et concernent les :
- cours d'eau domaniaux inscrits à la nomenclature des voies navigables (gestion de la compétence du Ministre des transports). L'Etat est tenu d'assurer l'entretien de ces cours d'eau et des ouvrages (écluses, barrages…) pour permettre la navigation.
- cours d'eau domaniaux rayés de la nomenclature des voies navigables, mais maintenus dans le DPF (gestion de la compétence du Ministre de l'environnement). L'Etat est tenu de faire les travaux nécessaires au seul maintien de la capacité naturelle d'écoulement de ces cours d'eau.
- cours d'eau domaniaux concédés par l'Etat pour leur entretien et usage à des collectivités locales.

Les autres définitions rattachées à Cours d'eau domaniaux : Cours d'eau, Domaine Public Fluvial (DPF), Voies Navigables de France (VNF)

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