Conseil National du Bruit (CNB)

Dictionnaire Encyclopédique de l'Environnement

Instance de concertation et de conseil placé auprès du ministre chargé de l'environnement, créé par décret du 7 juin 1982 et fonctionnant selon les dispositions du décret du 6 juillet 2000. Il comporte 72 membres titulaires non indemnisés, nommés pour 3 ans par le ministre chargé de l'environnement, représentant les différents acteurs concernés par la lutte contre le bruit.
Le CNB peut être saisi, pour avis, par le ministre chargé de l'environnement, de toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore et peut être consulté sur des projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. A son initiative et après en avoir informé le ministère chargé de l'environnement, il peut examiner toute question relative à l'amélioration de l'environnement sonore et proposer les mesures propres à prévenir les nuisances sonores ou à en réduire les effets.
Le CNB contribue à l'information et à la sensibilisation de l'opinion dans le domaine de la lutte contre le bruit et de l'amélioration des nuisances sonores.

Voir aussi : Bruit, Pollution sonore

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