Communauté de villes

Dictionnaire Encyclopédique de l'Environnement

Instituée par la loi ATR du 6 février 1992 en vue d’associer les communes urbaines au sein d’un périmètre d’au moins 20.000 habitants. Elle est créée à l’initiative des communes par le Préfet qui fixe la liste des communes intéressées par arrêté de périmètre.

Voir aussi : Collectivités locales, Préfet, Communauté de communes, Communauté d’agglomération, Communauté urbaine

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