Communauté de communes la définition du dico

Communauté de communes est une définition du dictionnaire environnement et développement durable

Publicité Communauté de communes

Désigne un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave, comptant jusqu’à 50.000 habitants s’il n’y a pas de communes de plus de 15.000 habitants. Elles réunissent leurs compétences et leurs moyens pour réaliser des projets communs, dits intercommunaux. Fédérées dans un même objectif, elles ont pour mission de développer leur territoire, de créer des richesses et de partager les charges. L'intercommunalité est au carrefour de plusieurs lois :
- Pour les institutions : la loi Joxe du 6 février 1992 sur l'aménagement du territoire de la République. La loi Chevènement du 12 juillet 1999 pour le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale.
- Pour l'aménagement du territoire : la loi Pasqua du 4 février 1995 - LOAT. La loi Voynet du 25 juin 1999 - LOADT.
- Pour l'urbanisme : la Loi SRU du 13 décembre 2000 - Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain.

Les autres définitions rattachées à Communauté de communes : Collectivités locales, Communauté de villes, Communauté d’agglomération, Communauté urbaine, Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT), Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le développement du Territoire (LOAT)

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