Communauté d’agglomération la définition du dico
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Communauté d’agglomération est une définition du dictionnaire environnement et développement durablePublicité Communauté d’agglomération Établissement public de coopération intercommunale qui regroupe plusieurs communes pour former, dés sa création, un ensemble de plus de 50.000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’un ou plusieurs centres de plus de 15.000 habitants. Statut créé par la loi Chevènement, du 12 juillet 1999, sur la simplification et le renforcement de l’intercommunalité. Les autres définitions rattachées à Communauté d’agglomération : Collectivités locales, Communauté de communes, Communauté de villes, Communauté urbaine |
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