Commission Locale de l'Eau (CLE)

Dictionnaire Encyclopédique de l'Environnement

Instaurés par la loi 92/3 du 03/01/92 et le décret 92/1042 du 24/09/92. Commission de concertation, instituée par le préfet, chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi d'un SAGE. Sa composition est fixée par la loi et précisée par décret (1/2 représentants d'élus, 1/4 représentants d'usagers, 1/4 représentants de l'Etat). Le président doit être un membre du collège des élus. Il est élu par ces derniers.

Quelques références réglementaires :
- Loi 92-3 du 03/01/92.
- Décret 92-1042 du 24/09/92.

Voir aussi : Comité Technique de l'Eau (CTE), Comité National de l'Eau (CNE), Comité de bassin, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

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