Dictionnaire Encyclopédique de l'Environnement


Comité Technique de l'Eau (CTE)




Les Comités Techniques de l'Eau (CTE) sont instaurés par le décret 87/154 du 27/02/1987. Comités qui comprennent des représentants des administrations de l'Etat concernées, les services de l'Agence de l'Eau, le Conseil Supérieur de la Pêche, et associent des représentants des collectivités territoriales, des usagers, des associations de défense de l'environnement et des personnalités qualifiées. Les réunions du Comité Technique de l'Eau (CTE) doivent permettre une information réciproque sur les actions envisagées et engagées et procèdent à l'étude des problèmes régionaux de l'eau. Il est présidé par le préfet de région.


Voir aussi : Commission Locale de l'Eau (CLE), Comité National de l'Eau (CNE), Comité de bassin




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