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Comité National de l'Eau (CNE)
Le Comité National de l'Eau (CNE) est un organisme consultatif composé de représentants nommés par arrêté du ministre de l'environnement sur proposition des ministères intéressés, des usagers, des conseils généraux et municipaux, des administrations concernées et de personnalités compétentes dans les problèmes de l'eau (décret du 6 mai 1988). Le Comité National de l'Eau (CNE) a examiné les 6 SDAGE métropolitains le 23 mai 1996. Voir aussi : Comité Technique de l'Eau (CTE), Commission Locale de l'Eau (CLE), Comité de bassin, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) |
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