Collectivités locales

Dictionnaire Encyclopédique de l'Environnement

Partie du territoire d'un Etat qui bénéficie d'une autonomie de gestion au moins partielle. Elle est notamment en charge (gestion déléguée ou non, mutualisation des moyens avec d'autres collectivités ou non au sein de syndicats) de la collecte et du traitement des OM et des Déchets assimilés.

Voir aussi : Communauté de communes, Communauté de villes, Communauté urbaine, District, Collectivités territoriales, Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM), Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères (SIOM), Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SITOM), Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM), Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), Barrière d'étanchéité, Collectivités publiques, Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

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