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Certificat d'Acceptation Préalable (CAP)
Désigne un devis qui identifie le producteur d'un déchet, la nature de celui-ci (décret N° 97-517 du 15 mai 1997), le type de conditionnement et le coût de traitement. Pour obtenir ce certificat, il faut en premier lieu échantillonner le déchet de façon représentative et entreprendre des analyses pour connaître ses caractéristiques et de ce fait sa filière d'élimination la plus adaptée. Voir aussi : Déchet, Bordereau de suivi, Bordereau de Suivi des Déchets Industriels (BSDI), Bordereau de Suivi des Déchets Industriels Regroupés (BSDI R), Fiche d'Identification des Déchets Gazeux (FIDG), Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) |
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