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Cartouche d'encre
Les déchets de cartouche d’encre peuvent ne pas être considérés comme des Déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE). La réglementation en vigueur (directives 2002/95/CE et 2002/96/CE) restreint son champ d'application à une partie des DEEE : « les composants et consommables (cartouches d'encre, CD ...) ne sont pas considérés comme des DEEE, sauf s'ils font partie intégrante du produit au moment de sa mise au rebut. C'est également le cas des piles et accumulateurs, concernés par un décret spécifique. » Voir aussi : Déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE) |
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