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Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD)
Le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) a remplacé le BSDI depuis le 1er décembre 2005. Le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) est un formulaire qui a pour objet d'assurer la traçabilité des déchets dangereux et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable.
Il comporte des indications sur la provenance des déchets dangereux, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, celles de transport et d'entreposage, l'identité des entreprises concernées et la destination des déchets. Le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)accompagne les déchets jusqu'à l'installation destinataire : centre d'élimination, centre de regroupement ou centre de pré traitement.
Les déchets concernés par l’émission d’un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)sont ceux signalés par un astérisque dans la nomenclature déchets ainsi que les déchets radioactifs destinés à être traités dans des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)doit être renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l'installation destinataire) au moment de la prise en charge des déchets.
En cas d’infraction, l’entreprise ou le responsable physique risque une contravention de 4è classe, soit une amende de 750 euros au plus. Les infractions sont notamment le refus de donner des informations, la communication d’informations erronées, ou se mettre volontairement dans l’impossibilité matérielle de fournir les informations.
Le formulaire CERFA n° 12571*01 doit être utilisé depuis le 1er décembre 2005. Il comprend : un document principal, constitué de deux volets ; une annexe 1 : à joindre au bordereau de suivi en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique ; une annexe 2 : à joindre au bordereau de suivi lors d’une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable.
Références réglementaires : Décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets, JO du 31 mai 2005 ; Arrêté du 29 juillet 2005 modifié fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
Voir aussi : Bordereau de suivi, Bordereau de Suivi des Déchets d’Amiante (BSDA), Bordereau de Suivi des Déchets Industriels (BSDI), Bordereau de Suivi des Déchets Industriels Regroupés (BSDI R)
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