Autorité de Contrôle Des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA)

Dictionnaire Encyclopédique de l'Environnement

Créée par la Loi n°99-588 du 12 juillet 1999, cette autorité administrative indépendante a pour principales missions de : restaurer le dialogue, rétablir la confiance, diminuer la gène occasionnée par le développement du transport aérien. Sur les dix principaux aéroports français, l'ACNUSA est compétente pour :
- Les prescriptions applicables aux stations de mesure de bruit.
- Le programme de diffusion auprès du public des informations sur le bruit.
- Rendre un avis sur les projets de plan d'exposition au bruit ou de plan de gêne sonore.
- Les modification des procédures de départ, d'attente et d'approche.
- Le contrôle du respect des chartes de qualité de l'environnement sonore et la médiation.
Elle a compétence de prononcer des amendes administratives pouvant aller jusqu'à 12.000 euros pour une personne morale.

Quelques références réglementaires : Se reporter à Pollution sonore.

Voir aussi : Pollution sonore

Cette définition fait partie d'un dictionnaire complet sur l'environnement que vous pouvez commander pour seulement 10 € TTC. Plus d'infos ...

Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ?
Chiffres-clé | Recommander ce site | Nos Partenaires

L'Annuaire mondial des acteurs de l'environnement Recherchez les acteurs de l'environnement dans l'annuaire mondial de l'environnement avec plus de 45.000 sociétés et organismes référencés (...) ici.

Publicité

Les actualités de l'environnement Retrouvez toutes nos actualités de l'environnement (...)

> Actualités de l'environnement ici

Partenaires de Dictionnaire Environnement . Dictionnaire de la formation animation
. Annuaire des Dictionnaires
. Kibodio
. Dictionnaire du Portage

Tous les partenaires du Dictionnaire de l'Environnement > ici

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos .) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de RECYCONSULT.