Assainissement non collectif

Autrefois dénommé assainissement autonome ou individuel, l'assainissement non collectif est reconnu comme un système d'assainissement à part entière dont les capacités épuratoires sont proches des traitements collectifs. Par opposition au système d'assainissement collectif (localisé en domaine public) l'assainissement non collectif est en domaine privé. L'investissement et la gestion de ce type d'assainissement dépendent de l'usager, seul le contrôle est de la compétence de la collectivité.
Le Code la santé publique et la loi sur l'eau obligent tout logement non raccordé à un réseau collectif, à réaliser un système d'assainissement autonome et à l'entretenir de manière à ne pas présenter de risque de contamination des êtres vivants et de pollution de la ressource en eau.
Quelques références réglementaires :
- Code de la santé publique.
- Code de l'urbanisme.
- Décret de 6 mai 1996 et Arrêtés d'applications du 6 mai 1996 : désigne, tout système d'assainissement effectuant : la collecte, le prétraitement et l'épuration avant rejet ou infiltration des eaux usées domestiques non raccordées au réseau public d'assainissement.
- Circulaire du 22 mai 1997.
- Loi sur l'eau du 3 janvier 2002 qui donne des obligations aussi bien aux particuliers qu'aux - Communes ou groupements de communes.

Voir aussi : Assainissement, Assainissement autonome, Assainissement collectif

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