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Arrêté de biotope
France : arrêté préfectoral, généralement à la demande d'associations de protection de l'environnement, pour protéger un biotope ou un milieu naturel, par une réglementation adaptée. Procédure relativement légère est adaptée aux sites de petite surface. Les listes des espèces sont fixées en application de divers arrêtés interministériels, à titre indicatif : les poissons migrateurs, le brochet, l'écrevisse à pieds blancs, la loutre et des plantes rares nécessitant une protection par l'article R211-12 du code rural (loi du 10/07/76), décret 77-1295 du 25/11/77, arrêté ministériel du 08/12/88. |
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