Agence de l'eau



Agence de l'eau, la définition du dictionnaire environnement


Instituées par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 et le décret du 24 septembre 1966, les agences de l'eau sont des établissements publics administratifs de l'Etat placés sous la tutelle du Ministère de l'Environnement. Les agences de l'eau sont présentes sur tous les principaux bassins hydrologiques français. Il existe six Agences de l'Eau en France.
Les agences de l'eau ont pour mission d'aider financièrement et techniquement toutes les opérations ayant pour objet la lutte contre la pollution de l'eau et la protection des ressources en eau dans le respect du milieu naturel. Les agences de l'eau bénéficient annuellement du montant d'une redevance prélevée auprès des entreprises qui émettent des pollutions présentant un risque sur la qualité de l'eau.


Publicité Agence de l'eau



Voir aussi : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), Direction Régionale de l'ENvironnement (DIREN), Qualité de l'eau, MÉtaux TOxiques totaux (METOX), Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)




Cette définition fait partie d'un dictionnaire complet sur l'environnement que vous pouvez commander pour seulement 10 € TTC.  Plus d'infos ...







Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? | Chiffres-clé
Environnement Webmasters | Recommander ce site | Partenaires


  Le dictionnaire de l'environnement

Recherchez toutes les définitions de l'environnement et du développement durable avec plus de 5 700 définitions !


Publicité


Les actualités de l'environnement Retrouvez toutes nos actualités de l'environnement (...)

> Actualités de l'environnement ici


Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











> Et bien plus encore...Portail-Environnement


Partenaires de Dictionnaire Environnement . Dictionnaire de la formation animation
. Annuaire des Dictionnaires
. Kibodio
. Dictionnaire du Portage

Tous les partenaires du Dictionnaire de l'Environnement > ici


© RecyConsult / 2000 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Fair Wind Wine, pour le transport du vin à la voile, un transport durable pour l'environnement !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
. Actualités
. Achats Eco
. Annuaire Acteurs
. Bourse Déchets
. Dictionnaire
. Emploi / Stage
. Enfants
. Formations
. Forum
. Guides techniques
. Librairie
. Communauté
. Management SME
. Management SMI
. Management SMSST
. Référencement
. Réglementation
. Vidéos
recherche