Étude déchet

Dictionnaire Encyclopédique de l'Environnement

Étude déchet

Évaluation des nuisances qui entre dans un cadre de demande d'autorisation d'une installation classée. L´étude déchets permet à l´administration de contrôler la production et les modes d´élimination des déchets générés par un tel site. C'est aussi un outil de gestion de l'environnement.
Circulaire du 28 décembre 1990 : elle impose à près de 2.000 installations classées existantes ou lors de toute nouvelle demande d'autorisation la réalisation d’une étude déchet en trois parties :
- Description de la situation existant dans l'installation ou dans l'entreprise (production, gestion et élimination des déchets).
- Etude technico-économique des solutions alternatives pour diminuer les flux et la nocivité résiduelle des déchets
- Présentation et justification des filières dont le choix est retenu.

Voir aussi : Autorisation préfectorale, Étude d'impact, Étude de danger, Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

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