Étude de danger

Étude prévue dans le décret du 21 septembre 1977 et requise lors du dépôt d'un dossier de demande d'autorisation pour les installations classées pour la protection de l'environnement. Elle est révisable à tout moment sur demande du Préfet. Les informations relevées doivent permettre d'identifier les sources de risque, les scénarios d'accident envisageables et leurs effets sur les personnes et l'environnement, ... . Les études de dangers constituent la base indispensable pour l'établissement des Plans d'Opération Interne (POI) et des Plans Particuliers d'Intervention (PPI). Avec la directive SEVESO II, l'étude de dangers doit être désormais réactualisée au moins tous les cinq ans.

Voir aussi : Danger, Danger primaire, Danger secondaire, Autorisation préfectorale, Étude d'impact, Étude déchet, Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), Évaluation des dangers, Plan d’Opération Interne (POI), Plan Particulier d'Intervention (PPI), Directive Seveso II, ZOne Limite des Effets Mortels (ZOLEM), ZOne Limite des Effets IRréversibles (ZOLERI), SEVESO, Screening Information Data Sets (SIDS)

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