Élimination

Destruction sans valorisation énergétique, ou stockage final des déchets. Dans la loi de 1975 l'élimination regroupe l'ensemble des opérations de collecte, transport, tri, traitement et enfouissement technique des déchets, soit toute la gestion des déchets.

Belgique : toute opération prévue à l’annexe II du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et toute opération définie par le Gouvernement conformément aux dispositions européennes en vigueur.

Quelques références réglementaires générales :
- Circulaire du 09/10/02 : Installations classées : incinération des déchets.
- Arrêté du 20/09/02 : Arrêté type pour les installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.
- Arrêté du 20/09/02 : Arrêté type pour les installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et les installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
- Circulaire du 27/06/02 : Echéance du 1er juillet 2002 sur les déchets ultimes.
- Circulaire du 28/04/98 : Evolution des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
- Circulaire du 24/02/97 : Examen des plans d'élimination des déchets.
- Décret du 18/11/96 : Modalités d'élaboration des plans d'élimination des déchets.

Voir aussi : Déchet, Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU), Incinération

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